Conditions d'utilisation

SwPt - Swing Portugal (ci-après dénommé « SwPt » ou le « Site ») est un service de réseau social créé pour servir la Communauté Swing et fournir des informations à son sujet, permettant à ses membres de créer des profils personnels uniques en ligne, exclusivement dédiés au style de vie Échangiste et Libertin, dans le but de rencontrer et de communiquer avec de vieux et de nouveaux amis. Le service est géré par SwPt. En utilisant le Site de SwPt, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (le présent « Accord »), que vous vous inscriviez ou non en tant que membre (« membre »). Si vous souhaitez devenir membre, communiquer avec d'autres Membres et développer un réseau d'amis et de connaissances à des fins de socialisation uniquement, et utiliser les services de SwPt (le « Service »), veuillez lire le présent Accord et indiquer votre acceptation en suivant les instructions du processus d'inscription.

Avis : ce site contient du matériel réservé aux adultes. Vous devez avoir plus de 18 ou 21 ans (selon la loi applicable) pour participer. Tous les membres de ce site ont plus de 18 ans.

Le présent Accord établit les conditions légales obligatoires pour l'utilisation de ce Site et pour votre qualité de membre associée au Service. En complétant votre inscription sur SwPt.org, vous reconnaissez avoir lu les Conditions d'utilisation et accepter les termes et conditions qui y sont contenus, et vous vous engagez à les respecter.

SwPt pourra modifier le présent Accord lorsque cela sera nécessaire, et une telle modification prendra effet dès sa publication sur le Site par SwPt. Vous acceptez d'être lié par toute modification du présent Accord lorsque vous utilisez le Service après la publication de ces modifications. Cet accord contient la politique de SwPt en matière d'utilisation acceptable et de contenu publié sur le Site, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation de ce Site et du Service.

Veuillez choisir avec soin les informations que vous publiez sur SwPt et celles que vous fournissez aux autres Membres. Toute photographie que vous publiez ne doit pas contenir de mineurs, d'animaux, d'objets/articles protégés par la loi ou le droit d'auteur, ni de matériel au contenu offensant et/ou raciste. Les informations fournies par d'autres Membres de SwPt (par exemple, dans leur Profil) peuvent contenir du matériel, des produits ou des services au contenu inexact/incorrect, inapproprié ou offensant, et SwPt n'assume aucune responsabilité ni obligation légale pour ce matériel/contenu, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu et matériel en violation des présentes Conditions d'utilisation.

SwPt se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser l'adhésion à toute personne, de rejeter, refuser de publier ou de supprimer toute publication/contenu (y compris les e-mails) que vous avez réalisé, ou de restreindre, suspendre ou résilier l'adhésion de tout membre ainsi que son accès à tout ou partie du Site et/ou des Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans engager sa responsabilité, y compris, sans s'y limiter, en cas de manquement d'un membre aux Conditions d'utilisation ou de violation du Code de conduite tel que décrit ci-dessous.

En participant à tout Événement SwPt en dehors du Site de SwPt, vous acceptez de dégager complètement et totalement SwPt de toute perte, dommage, droit, réclamation et action de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels, qu'ils soient directement ou indirectement liés à ou découlant de votre participation à un tel Événement SwPt.

Il est entendu et reconnu que SwPt ne sera pas responsable des problèmes temporaires ou intermittents, ni des interruptions du service fourni par SwPt, que ce soit en raison de problèmes liés au serveur ou au logiciel lui-même, ou en raison des capacités matérielles ou logicielles d'un membre.

1. Éligibilité.

L'adhésion à ce Service, lorsqu'elle n'est pas autorisée par les lois locales, est interdite. En utilisant ce Site et le Service, vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes, et vous acceptez de maintenir l'exactitude de ces informations. Vous déclarez et garantissez également que vous avez 18 ans ou plus et que votre utilisation de SwPt ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Votre profil pourra être supprimé sans préavis s'il s'avère que vous avez falsifié votre âge. Votre adhésion est réservée à votre usage personnel, et vous ne devez pas autoriser de tiers à utiliser votre compte, y compris votre profil ou votre adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de tout le contenu publié ou affiché via votre compte, y compris tout message électronique, et des interactions avec d'autres membres.

Vous devez lire et accepter les termes et conditions contenus dans le présent document, car ils s'appliquent chaque fois que vous visitez ce site.

Vous devez connaître les détails de notre Politique de confidentialité.

Vous devez utiliser le site conformément aux lois en vigueur dans le pays où vous vous trouvez.

2. Vos interactions.

Vous êtes seul responsable de vos interactions et de votre communication avec d'autres Membres. Vous comprenez que SwPt n'évalue, ne sélectionne, ne surveille ni ne contrôle en aucune façon ses Membres, que SwPt n'enquête pas sur les antécédents de ses Membres et ne tente pas non plus de vérifier les déclarations de ses Membres. SwPt ne fournit aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à la conduite des Membres ou à leur compatibilité avec des Membres actuels ou futurs. Toutefois, nous vous recommandons, si vous choisissez de rencontrer ou d'échanger des informations personnelles avec un autre membre de SwPt, de procéder, pour votre propre protection, à une vérification des antécédents de cette personne.

SwPt ne sera en aucun cas responsable de tout dommage, qu'il soit direct, indirect, général, spécial, compensatoire, consécutif et/ou accessoire, découlant de ou lié à votre conduite ou à celle de toute autre personne, résultant de l'utilisation du Service, y compris, sans limitation, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle et/ou tout autre dommage résultant de communications ou de rencontres avec d'autres membres inscrits à ce Service ou des personnes que vous rencontrez par le biais de ce Service.

Les membres reconnaissent et consentent à la surveillance aléatoire des transmissions des membres par SwPt, afin de tenter de garantir le respect du Code de conduite par les membres. Cela ne constitue pas une garantie de la part de SwPt, dans la mesure où la surveillance de l'ensemble des transmissions ne serait ni faisable ni pratique.

3. Conditions/Frais.

Le présent Accord restera pleinement en vigueur et effectif tant que vous utiliserez le Site, le Service et/ou serez membre de SwPt. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. SwPt peut modifier votre statut de membre ou mettre fin à votre adhésion pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire d'inscription des membres ou à toute autre adresse e-mail que vous pourriez fournir ultérieurement à SwPt. En utilisant le Service et en devenant membre, vous reconnaissez que SwPt se réserve le droit de facturer certains frais pour le Service. En utilisant le Service et en devenant membre, vous reconnaissez également que SwPt, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier votre statut de membre ou de mettre fin à votre adhésion, sans obligation de rembourser les montants payés pour le Service, en totalité ou en partie, ou si le membre enfreint le présent Accord ou ne paie pas le Service comme l'exige le présent Accord.

En ce qui concerne le statut de compte « À vie », celui-ci est considéré comme valable pendant la durée de vie utile du site ou de sa propriété actuelle. « À vie » ne signifie pas toute votre vie. SwPt se réserve le droit d'annuler un abonnement à vie à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si vous annulez votre abonnement à vie et décidez plus tard de créer un nouveau compte, il appartient à SwPt de décider s'il convient de rétablir votre abonnement à vie.

Les services d'accès payants ont des tarifs qui dépendent du type de statut associé et sont disponibles à la consultation directement sur le Site (les prix incluent les taxes, sauf indication contraire). Le choix du moyen de paiement utilisé peut éventuellement correspondre à une option de prolongation du statut du compte par périodes renouvelables constantes, égales et automatiques (abonnement), dont l'annulation peut être demandée à tout moment par l'envoi d'un e-mail à admin@swpt.org, étant entendu que l'annulation de cette option ne prendra effet qu'après 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Aucun remboursement ne sera accordé pour un paiement résultant du fait que le membre n'a pas annulé le paiement automatique.

Si vous êtes un consommateur de l'UE, tel que défini dans la Directive européenne 97/7/CE, et que vous procédez à une mise à niveau du statut de votre compte, vous pouvez l'annuler dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué le paiement, en nous envoyant une notification écrite conformément à la Directive européenne 97/7/CE. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification. Toutefois, le droit à un remboursement intégral cesse dès que vous avez utilisé le site après le paiement, auquel cas vous acceptez que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai d'annulation, et SwPt se réserve le droit d'être dûment rémunéré pour le service fourni ; le calcul du montant proportionnel du remboursement sera basé sur le prix convenu dans le contrat.

4. Usage non commercial par les Membres.

Le Site est réservé à l'usage personnel des Membres et ne peut être utilisé en lien avec une quelconque activité commerciale, à l'exception de celles spécifiquement approuvées ou validées par l'Administration de SwPt. L'utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, y compris la collecte des pseudonymes et/ou des adresses e-mail des Membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités ou non autorisés (SPAM), ou le cadrage non autorisé du Site ou les liens non autorisés vers celui-ci, fera l'objet d'une enquête. La publicité commerciale, les liens d'affiliation et d'autres formes de sollicitation pourront être supprimés des profils des membres sans préavis et peuvent entraîner la cessation de tous les privilèges liés à leur adhésion. SwPt prendra les mesures légales appropriées contre toute utilisation non autorisée du Site.

5. Droits de propriété du contenu sur SwPt.

SwPt détient et conserve tous les droits de propriété sur le Site et le Service. Le Site contient du matériel protégé par le droit d'auteur, des marques déposées et d'autres informations protégées par des droits de propriété appartenant à SwPt et à ses concédants de licence. Sauf pour les informations relevant du domaine public ou pour lesquelles une autorisation écrite vous a été accordée, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations soumises à des droits de propriété.

Le sigle « SwPt » constitue une marque déposée, propriété des détenteurs de l'entreprise qui gère et détient la propriété du site et de ses contenus programmatiques. Ainsi, toute utilisation non expressément autorisée du sigle « SwPt », seul ou associé à d'autres lettres, sigles ou mots (par exemple dans un pseudonyme ou une adresse e-mail), est expressément interdite et passible de mesures légales appropriées.

6. Contenu publié sur le Site et Code de conduite.

a. Vous comprenez et acceptez que SwPt puisse examiner et supprimer tout contenu, messages, messages de chat, photographies et profils (collectivement, le « Contenu ») qui, à la seule discrétion de SwPt, enfreint cet Accord ou peut être offensant, illégal, ou peut porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de tout Membre.

b. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez ou affichez (ci-après désigné par « publier ») sur le Service, ou de tout autre matériel ou information que vous transmettez à d'autres Membres.

c. En publiant tout Contenu dans les zones publiques du Site, vous accordez par la présente à SwPt une licence mondiale, non exclusive et entièrement payée pour utiliser, exécuter et afficher publiquement ce Contenu sur le Site. Cette licence prendra fin dès que vous supprimerez ce Contenu du Site.

d. Le site peut contenir du contenu qui ne peut pas être partagé ou que vous pourriez juger répréhensible.

e. Vous trouverez ci-dessous une liste partielle du type de Contenu illégal ou interdit sur le Site. SwPt se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures légales appropriées, à sa seule discrétion, contre toute personne enfreignant cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de la communication incriminée du Service et la résiliation de l'adhésion de ces contrevenants. Le Contenu interdit comprend tout Contenu qui :

i. est clairement offensant et promeut le racisme, le fanatisme/l'intolérance, la haine ou tout préjudice physique de quelque nature que ce soit à l'encontre de tout groupe ou individu ;

ii. harcèle ou encourage/défend le harcèlement d'une autre personne ;

iii. implique la transmission de « courrier indésirable » (« junk mail »), de « chaînes de lettres » ou d'« emails de masse non sollicités » ou de « spamming » ;

iv. fait la promotion d'informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou encourage des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.

v. fait la promotion de la copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur d'autrui, comme fournir des logiciels piratés ou des liens vers ceux-ci, fournir des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par les fabricants, ou fournir de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratés;

vi. contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles qui ne sont liées à aucune autre page accessible, ni ne renvoient vers elle);

vii. fournit du matériel exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans;

viii. fournit des informations pratiques sur des activités illégales, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;

ix. sollicite/obtient des mots de passe ou des informations d'identification personnelle d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illicites;

ou x. implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit, telles que des concours, jeux-concours, tombolas, paris, échanges, publicité ou systèmes pyramidaux.

f. Vous devez utiliser le Service d'une manière conforme à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

g. Vous ne pourrez pas faire de publicité auprès d'un Membre, ni le solliciter, pour acheter ou vendre des produits ou services par le biais de ce Service. Vous ne pourrez pas envoyer de chaînes de lettres ni de courrier indésirable à d'autres Membres. Bien que SwPt ne puisse pas contrôler la conduite de ses Membres en dehors du Site, il constitue également une violation de ces règles d'utiliser toute information obtenue par le biais du Service pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne, ou pour contacter, faire de la publicité auprès de, solliciter ou vendre à tout Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de cette publicité ou sollicitation, SwPt se réserve le droit de restreindre, dans une mesure que SwPt jugera appropriée à sa seule discrétion, le nombre d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres au cours d'une période de 24 heures.

h. Vous ne pourrez pas couvrir ni masquer les bannières publicitaires sur votre page de profil personnel, ni sur toute autre page de SwPt, au moyen de HTML/CSS ou de tout autre moyen.

i. Toute utilisation automatisée du système est interdite, comme l'utilisation de scripts pour ajouter des amis.

j. Vous ne pourrez pas tenter de vous faire passer pour un autre membre ou pour une personne qui n'est pas membre de SwPt.

k. Vous ne pourrez en aucun cas utiliser le compte, le pseudonyme ou le mot de passe d'un autre Membre, ni révéler votre mot de passe à des tiers, ni permettre à des tiers d'accéder à votre compte.

l. Vous ne pourrez ni vendre ni transférer d'aucune manière votre profil.

Si vous, en tant que Membre, avez été offensé par les actes ou le comportement d'un autre Membre ayant enfreint le Code de conduite de SwPt ou l'une quelconque des clauses de cet Accord d'adhésion, il est de votre responsabilité de signaler ce comportement à l'Administration de SwPt, aux adresses e-mail fournies, ou en utilisant le formulaire de contact de la page « Contactez-nous » disponible sur le site.

Dès réception d'une telle notification, SwPt examinera et résoudra la situation signalée dans un délai de 7 jours ouvrables. SwPt surveillera le courrier et/ou le chat de toutes les parties concernées et analysera le contenu signalé, tel que les photographies et les commentaires, afin de déterminer s'ils constituent une violation effective des présentes Conditions d'utilisation et/ou du Code de conduite. Une fois le processus d'analyse terminé, les membres seront informés de la décision de SwPt. Si le non-respect des Conditions d'utilisation et/ou du Code de conduite est confirmé, les membres seront informés de la décision et disposeront de 48 heures pour s'y opposer ; passé ce délai, le contenu sera supprimé et les comptes des membres seront suspendus.

Si le comportement offensant se poursuit ou se répète, le compte du ou des membres fautifs sera fermé, mettant fin à leur qualité de membre, à la seule discrétion de SwPt. En outre, si des e-mails surveillés contiennent un langage impliquant des menaces ou toute autre violation de la loi, ces e-mails seront transmis aux autorités compétentes.

7. Transactions avec des Annonceurs ou des Sponsors.

SwPt pourra faire appel à des annonceurs et/ou des sponsors afin de réduire les coûts liés à la fourniture du Service. Comme condition d'utilisation du Service, les Membres acceptent que nous puissions publier des publicités et autres promotions sur le Site, provenant de SwPt ou de tiers, et que nous puissions vous envoyer des publicités et promotions par tout moyen lié au Service, y compris, mais sans s'y limiter, à l'adresse email fournie dans le formulaire d'inscription du Site. Les Membres acceptent également de ne pas tenter de bloquer les publicités et promotions ni de les restreindre d'une autre manière. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS L'ENVOI DE MESSAGES PUBLICITAIRES SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS DU MEMBRE. LA DISPOSITION CI-DESSUS POURRA DONC NE PAS S'APPLIQUER AU MEMBRE. L'inclusion de publicités ou de promotions sur le Site ou dans le Service n'implique pas que SwPt soit étranger au contenu, et/ou au service et/ou au produit, service ou entreprise en question. Nous nous efforçons de veiller à ce que les publicités et promotions présentent un intérêt pour les Membres. Les Membres ont le droit de demander, à tout moment, à ne plus être inclus (à partir de ce moment) dans des actions de marketing direct. SwPt n'a aucune implication et n'est en aucune façon responsable des transactions de produits ou services proposés par ces tiers, ni du contenu des informations mises à disposition en lien avec des produits ou services de tiers. Les Membres acceptent également que SwPt ne soit pas responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de ces transactions.

De plus, les dispositions de la loi portugaise permettent à tout utilisateur d'indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir de publicité non désirée, et SwPt doit donc se conformer à ces dispositions. Vous pouvez, à tout moment, faire un « opt-out » ou « retirer » votre email de la liste d'envoi en masse du service, en modifiant les paramètres de votre profil.

8. Politique de droits d'auteur.

Vous ne pourrez en aucun cas publier, distribuer ou reproduire tout matériel protégé par le droit d'auteur, une marque déposée ou toute autre information soumise à des droits de propriété, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du titulaire de ces droits de propriété. La politique de SwPt consiste à mettre fin à tous les privilèges d'adhésion de toute personne qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur, suite à une notification rapide adressée à SwPt par le titulaire des droits d'auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à SwPt les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom des intérêts du titulaire du droit d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ; une description de l'endroit où se trouve sur le Site le matériel que vous prétendez être en infraction ; votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Aux fins de notification des réclamations pour violation du droit d'auteur, SwPt peut être contacté à l'adresse e-mail Admin@swpt.org.

9. Litiges entre Membres.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de SwPt. SwPt se réserve le droit, mais non l'obligation, de surveiller les litiges entre vous et d'autres Membres.

10. Politique de réclamations - Résolution des litiges en ligne pour les conflits de consommation.

Les consommateurs résidant en Europe doivent savoir que la Commission européenne a lancé une plateforme en ligne servant d'instrument de résolution extrajudiciaire des litiges. Cet instrument peut être utilisé par les consommateurs européens pour résoudre les controverses et litiges liés à ou découlant de contrats en ligne portant sur des biens et services. Par conséquent, si vous êtes un Consommateur Européen, vous pourrez utiliser cette plateforme pour chercher à résoudre tout litige découlant de contrats en ligne avec le propriétaire. La plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le propriétaire est disponible pour répondre à toute question envoyée par email à l'une des adresses email indiquées dans la section Contacts du site.

11. Avertissement, décharge et limitation de responsabilité / Renonciations.

SwPt n'est pas responsable de tout contenu incorrect ou inexact publié sur le Site ou lié au Service fourni, qu'il soit causé par des utilisateurs du Site, des Membres ou par tout équipement ou programme associé au Service ou utilisé dans celui-ci. SwPt n'est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Site ou Membre du Service. SwPt n'assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, panne des lignes de communication, vol ou destruction, ou accès non autorisé, ou modification, de la communication de tout utilisateur ou Membre. SwPt n'est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques de tout réseau ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès à internet, équipements informatiques, logiciels, panne de tout e-mail ou lecteur due à des problèmes techniques ou à un encombrement du trafic sur Internet ou sur tout Site, ou une combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure ou dommage aux utilisateurs et/ou Membres ou à l'ordinateur de toute personne, lié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en lien avec le Site et/ou lié au Service. SwPt ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage, y compris les blessures corporelles ou le décès, résultant de l'utilisation du Site ou du Service ou de tout Contenu publié sur le Site ou transmis aux Membres, ou de toute interaction entre Membres du Site, en ligne ou hors ligne. Le Site et le Service sont fournis « En l'état » et SwPt décline expressément toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. SwPt ne peut garantir et ne promet aucun résultat spécifique de l'utilisation de ce Site et/ou du Service.

12. Limitation de responsabilité.

SwPt NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DU SERVICE, MÊME SI SwPt A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ DE SwPt ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE UNIQUEMENT AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À SwPt POUR LE SERVICE PENDANT LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION.

13. Litiges

En cas de litige concernant ou impliquant le Site et/ou le Service, en utilisant le Site, vous acceptez que tout litige soit régi par les lois de la région où nous sommes établis, indépendamment de tout conflit de lois, et vous acceptez la compétence personnelle des juridictions du lieu où nous sommes établis.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SwPt, ses filiales, associés, employés, agents et autres partenaires et salariés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Service en violation du présent Accord et/ou découlant d'une violation du présent Accord et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties susmentionnées.

15. Divers

Le présent Accord est accepté par votre utilisation du Site et est réitéré et confirmé en outre lorsque vous devenez Membre du Service. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et SwPt concernant l'utilisation du Site et/ou du Service. Le fait que SwPt n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent Accord sont uniquement fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Veuillez nous contacter pour toute question relative au présent Accord. SwPt est une marque déposée appartenant à l'Administration de SwPt.